Chronique des Réseaux Sociaux – 25 avril 2017

Chronique d’un Président de Parjures

Les Violations Répétées de la Constitution du Bénin par Patrice Talon

Depuis le 6 avril et progressivement, la veille citoyenne des patriotes et vrais démocrates béninois a mis en exergue, en moins d’un an, un phénomène inquiétant pour la démocratie au Bénin.

Ce phénomène, ce sont les violations répétées de la constitution du Bénin par le nouveau président Patrice Talon.

Au fur et à mesure que les professionnels s’émeuvent, les veilleurs citoyens ont commencé le décompte accablant. Ils ne s’appuient pas uniquement sur les avis des magistrats et autres juristes. Ils s’appuient surtout sur les décisions de la Cour Constitutionnelle.

Dans cette chronique; nous avons voulu partager avec vous le décompte fait monsieur Michel ADJAKA, président de l’UNAMAB (Union Nationale des Magistrats du Bénin).

 

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Douze mois de gestion du Président TALON, environ 12 violations de la constitution

En moyenne, le Président de la République et/ou son gouvernement  violent une fois par mois la constitution du 11 décembre 1990.

Pourtant, à Porto-Novo le 06 avril 2016, le Chef de l’Etat, en prêtant serment, a juré d’être le principal défenseur de cette constitution. Dans la pratique, on note au contraire une violation massive du texte qui symbolise le contrat social au Bénin.

Cette violation répétée de la loi fondamentale révèle à n’en point douter que cette loi et le Président de la République ne font pas bon ménage. Au contraire, on a l’impression que le gouvernement et le Chef de l’Etat font souvent litière de la constitution dans leur gestion des affaires publiques.

Or sans le respect de la constitution, il n’est pas possible de conduire efficacement et de façon prévisible la nation sur les sentiers du développement.

Loin d’être glorieux, le décompte, quoique non exhaustif, après une année de gouvernance, révèle une douzaine de violations environ.

Au nombre de ces violations relevées et sanctionnées par la cour constitutionnelle, on peut citer:

1- La violation sanctionnée par la décision ayant déclaré contraire à la constitution le décret relatif à la nomination des membres de l’Autorité de Régulations des Communications Electroniques et de la poste.

2 – Le limogeage de l’ancien DG/ORTB Stephane TODOME,

3 – Le décret sur la suppression des activités des associations estudiantines,

4 – La promulgation de la loi sur le partenariat public-privé (PPP) ,

5 – La non promulgation de la loi sur le travail d’intérêt général,

6 – La loi sur l’embauche,

7 – La loi sur les collaborateurs extérieurs,

8 – La décision sur le cumul par le ministre DJOGBENOU des fonctions de ministre et de professeur d’université,

9 – La décision ayant déclaré le 09 mars 2017 contraire à la constitution l’utilisation par le gouvernement des couleurs nationales sur les documents officiels,

10 – La décision ayant sommé le chef de l’Etat et les membres du gouvernement de déclarer leur patrimoine,

11 – La décision ayant déclaré irrecevable la requête du Chef de l’Etat tendant à assurer le contrôle de conformité de la loi portant régime du partenariat public-privé, suite à l’invalidation de la promulgation de ladite loi par la cour constitutionnelle.

Sur cette dernière violation, la requête du Président de la République tendant au contrôle de constitutionnalité de la loi sur les trois P paraît surprenante.

En effet, il est de droit constant et acquis qu’une loi, un acte ou une décision déclaré contraire à la constitution est censé n’avoir jamais existé juridiquement.

Mieux, la promulgation d’une loi est enfermée dans un délai de quinze jours, à compter de la notification de celle-ci au Président de la République par le Président de l’Assemblée nationale.

Comment, malgré cet encadrement juridique strict, la loi sur le partenariat public-privé, frappée d’inexistence, a-t-elle été soumise au contrôle de constitutionnalité comme si elle venait d’être adoptée par le parlement ?

Le nombre élevé de violations en une année  après vingt-sept ans de démocratie ressuscitée, soulève une véritable question de gouvernance.

Toutefois l’espoir n’est pas totalement perdu. La violation de la constitution n’est pas une fatalité. Elle a de remèdes simples et efficaces.

Michel ADJAKA

Président de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB)

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Cordialement,

Komlan Rigobert MISSINHOUN

tonanbe@gmail.com