Sanctions Contre les Entreprises versant des Pots-de-vin à l’Étranger : Transparency Hausse le Ton

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Transparency International, organisation mondiale de lutte contre la corruption, publie l’édition 2018 de son rapport « Exporter la corruption » : 44 pays, dont la France, sont évalués en fonction de leur mise en œuvre effective de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vins. Cette convention est le premier et le seul instrument international de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales, ratifié en 2000 par la France.

Selon le rapport, seules 11 juridictions sur les 44 évaluées prennent des sanctions effectives à l’encontre des entreprises qui versent des pots-de-vin à l’étranger. Ces pays sont l’AllemagneIsraël, l’Italie, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis (mise en œuvre effective) ; et l’Australie, le Brésil, le Portugal et la Suède (mise en œuvre modérée). Ces pays sont collectivement responsables de 30,8 % des exportations dans le monde.

L’amélioration la plus importante concerne le Brésil et Israël : passés en 2015 de la catégorie “mise en œuvre sommaire, voire inexistante” à “mise en œuvre modérée” en 2018.

Dans quatre pays – l’Autriche, le Canada, la Finlande et la Corée du Sud – qui représentent 6,7 % des exportations mondiales, les niveaux de mise en œuvre sont en baisse, la Finlande subissant le plus fort recul.

Pour la première fois, le rapport intègre dans son évaluation des pays non signataires de la Convention OCDE : la Chine, plus gros exportateur mondial, ainsi que l’IndeSingapour et Hong Kong, individuellement responsables de plus de 2 % des exportations mondiales[1]. Situés dans la catégorie « Mise en œuvre sommaire ou inexistante », ces quatre pays doivent prendre un engagement fort contre la corruption, notamment en signant la Convention OCDE.

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