Liberté Vaccinale : considérations éthiques, juridiques et pratiques édictées par le Conseil de l’Europe

Avec le déferlement des vaccins OGM fabriqués en quelques mois par des sociétés privées plus avides de rentabilité que soucieux de la santé de l’humanité, les tenants de son inoculation ne font pas mystère de leur volonté de l’imposer aux populations. Ce choix en Europe fait partie de la stratégie implicite à peine cachée des gouvernants pour s’assurer une couverture vaccinale optimale. Mais la docilité des populations obtenue sous chantage via le pass vaccinal pose des questions éthiques et juridiques. Celles-ci sont mises en exergues dans la résolution du conseil de l’Europe qui conseille la prudence et le respect absolu des libertés individuelles.

Rappel de quelques articles de la résolution  2361 (2021) concernant la liberté vaccinale

7.3.1 de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement;

7.3.2 de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner;

7.4.3 de veiller à ce que les souhaits des enfants soient dûment pris en compte, en conformité avec leur âge et leur degré de maturité; lorsque le consentement de l’enfant ne peut pas être donné, de veiller à ce qu’un accord reposant sur des informations fiables et adaptées à son âge soit donné sous d’autres formes;

7.5.2 d’utiliser les certificats de vaccination uniquement dans le but désigné de surveiller l’efficacité du vaccin, les effets secondaires potentiels et les effets indésirables;

8 En référence à la Résolution 2337 (2020) sur les démocraties face à la pandémie de covid-19, l’Assemblée réaffirme que les parlements, en tant que clés de voûte de la démocratie, doivent continuer de jouer leur triple rôle de représentation, d’élaboration de la loi et de contrôle en ces temps de pandémie. L’Assemblée demande donc aux parlements d’exercer ces pouvoirs, selon le cas, également en ce qui concerne la mise au point, l’attribution et la distribution des vaccins contre la covid-19.

Avec cette résolution, la plus importante organisation de défense des droits de l’homme en Europe a désormais établi des normes et des obligations, ainsi que créé des lignes directrices en vertu du droit international, qui doivent être appliquées par les 47 États membres, y compris l’UE en tant qu’organisation.

Les discriminations, par exemple sur le lieu de travail ou les interdictions de voyager pour les personnes non vaccinées, sont donc légalement exclues.

Dans toute procédure judiciaire, contre toute autorité, tout employeur, tout fournisseur de voyages, tout responsable.

Rappelons aussi que la liberté vaccinale a été affirmée aux États-Unis où on exclut toute obligation vaccinale généralisée.

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