La Rupture et sa Gouvernance Taxi

Depuis son avènement, le gouvernement Talon a multiplié les taxes les unes après les autres, à tous les niveaux de la vie sociale et économique, et ce sans pitié pour le citoyen ordinaire, voire les plus démunis. Le recours aux taxes  s’est fait très vite sentir à travers les augmentations des frais des formalités administratives,  les frais de scolarité des écoles publiques,  dans les péages routiers, etc…  Cette répression fiscale du citoyen s’exprime même en cette période du covid-19 à travers  le zèle du gouvernement à faire payer les tests au voyageur béninois, y compris lorsqu’il quitte le pays ; alors que ces mêmes tests sont censés être gratuits pour le Béninois non-voyageur. Ce qui instaure deux catégories de citoyens, en violation du droit constitutionnel à l’égalité. Mais l’aveuglement de la répression fiscale du régime de la rupture n’est plus à une contradiction près. Et, en l’espace de quelques années, la forêt des taxes est devenue dense et impénétrable par le citoyen ordinaire.

Pour les énumérer, au titre de l’année budgétaire 2017, on compte :

  • la taxe sur les véhicules à moteur à quatre roues immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport privé des personnes ou des marchandises;
  • la taxe dénommée taxe sur l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux, fixée à cinquante mille (50.000) francs CFA par tonne ;
  • la taxe sur le thé au taux de 5% qui frappe toutes importations ou cessions de thé effectuées à titre onéreux ou à titre gratuit et réalisées en droit ou en fait aux conditions de livraison au Bénin ;
  • la taxe sur le marbre ;
  • la taxe sur les lingots d’or ;
  • la taxe sur les pierres précieuses ;
  • la redevance de viabilisation et d’aménagement urbains (RVAU) dont le montant et les conditions de paiement sont fixés par le gouvernement avec comme mesure de coercition en cas de non-paiement, la privation du bénéfice du raccordement au réseau d’électricité et d’eau (article 539-1 de la loi n° 2017-15 du 10 Août 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin).

Dans la loi des finances de 2018, on note

  • l’augmentation de la taxe à l’embarquement incorporé au prix du billet ; la contribution à la recherche agricole ;
  • la création d’une redevance dénommée « Redevance d’aménagement Urbain » (RAU) et une autre redevance de sécurisation des corridors (RSC) ;
  • la taxe au profit de la commission de l’Union Africaine d’un taux de 0,2% sur la valeur en douane ;
  • l’institution d’une contribution annuelle destinée à la mise en œuvre de la politique nationale de reboisement ;
  • la taxe sur les véhicules à moteur d’au moins trois roues immatriculées au Bénin et utilisés pour le transport public ou privé des personnes ou des biens marchandes.

Dans le projet de loi portant budget général de l’Etat exercice 2019, le gouvernement Talon a souhaité la création de la Taxe pour le développement du sport qui est de 1/1000 du chiffre d’affaires hors TVA (art 293- 13 à 293-16) et la création de la Taxe de séjour dans les hôtels et établissements assimilés (art. 293-9 à 293-12). Pour le gouvernement Talon, ces nouvelles taxes pourront permettre de financer le sport au vu des différentes performances enregistrées dans ce domaine depuis un temps puisque le même gouvernement soutient que « l’essor du sport ne peut se réaliser sans la participation de tous ».

Et la liste est loin d’être exhaustive !

En cette période où les clameurs d’une volonté du régime de persévérer dans son être se font sentir dans la perspective de 2021, la question est de savoir si cette gouvernance taxi faisait partie de l’espérance de rupture à la quelle les Béninois ont souscrit en 2016…

Ahoponu Bernardin

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