La Cour Constitutionnelle de l’Afrique du Sud a, le jeudi 31 avril, estimé que le président Jacob Zuma a défié la Constitution quand il a utilisé $15 million  des fonds publics pour rénover sa maison privée, et a ordonné le remboursement.
Les 11 juges de la Cour ont statué à l’unanimité que le Président devrait rembourser une partie de la somme dépensée dans des travaux de rénovation, somme dont le montant sera déterminé par le Trésor national.
Selon CNN, le Trésor dispose de 60 jours pour déposer un rapport détaillant le montant, et Zuma a 45 jours pour se mettre en règle.
La Cour considère que Zuma « a échoué à faire respecter, défendre et respecter la Constitution, la loi suprême du pays » – ce qui n’est rien moins qu’une violation de serment – et ce en rapport avec la rénovation de sa ferme à Nkandla, à environ 500 km au sud-est de Johannesburg.
« La Constitution, l’État de droit et la responsabilité sont l’épée tranchante et puissante prête à couper la tête hideuse de l’impunité » a ajouté la cour.
La décision semble régler la controverse qui remonte à près de sept ans, quand Zuma a entrepris des rénovations peu après le début de son premier mandat.
Les travaux de rénovation de sa maison comprennent l’installation d’une piscine, un enclos de bétail, un poulailler, un centre des visiteurs et un amphithéâtre. Les partis d’opposition avaient déposé deux plaintes pour détournement de fonds publics et tarification abusive
Après la décision, une déclaration du gouvernement sud-africain a déclaré que Zuma « a pris acte et respecte » le jugement de la Cour.
« Le président va réfléchir sur le jugement et ses implications sur l’État et le gouvernement, et en consultation avec d’autres institutions de l’État concernés, déterminera les mesures appropriées», ajoute le communiqué.
La Cour a également tancé l’Assemblée nationale du pays pour violation de la loi au reg rd de ses actions en rapport avec l’enquête portant sur les faits incriminés.
« Le tribunal a donc estimé que la résolution de l’Assemblée nationale, sur la base des conclusions d’une enquête ministérielle exonérant le Président de toute responsabilité, était incompatible avec la Constitution et illégale », peut-on lire dans le résumé de la décision.

Trad. Alan Basilegpo

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