L’Idéologie Djihadiste et la Modernité

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La réponse au djihadisme ne peut, selon F. Saint-Bonnet, résider seulement dans la répression. Le droit d’exception, comme l’indignité nationale, sont inefficaces, car le djihadiste, qui ne craint pas la mort, n’est pas un criminel classique.

Écartons d’entrée une équivoque. L’état d’exception ne peut être une réponse au terrorisme djihadiste. Prendre des mesures d’exception qui réduisent les libertés et qui limitent les contre-pouvoirs ne saurait être envisagé que de manière temporaire. Or le terrorisme djihadiste n’est pas un phénomène passager. Les différents Patriot acts adoptés en 2001 par les États-Unis sont toujours en vigueur. Il ne s’agit donc pas d’état d’exception mais d’une mutation en profondeur de l’équilibre entre sécurité et libertés aux États-Unis. On peut le déplorer ou le justifier, mais on est sorti du registre de l’exception pour faire évoluer le régime selon une logique plus centrée sur la sécurité. Cela ne doit pas, en soi, provoquer l’indignation : le rapport aux libertés fluctue dans le temps long et dans l’espace, en fonction des risques encourus par certains États (Israël n’a pas la même politique en matière de libertés que les États d’Europe occidentale) et en fonction de l’évolution des sociétés (l’égalité entre les sexes n’est pas traitée de manière identique en 1789 et en 2015). Les évolutions lentes font que le niveau de protection des libertés n’est pas immuable et ne va pas toujours dans le sens de leur expansion Depuis 1945, l’on n’a guère été habitué à un tel recul, parce que les menaces pesant sur les États occidentaux ont plutôt régressé. Il n’y a pas de raison d’en conclure qu’il en sera toujours ainsi. En revanche, on doit s’indigner lorsque l’équilibre entre sécurité et libertés à un moment donné est piétiné.

Alors qu’est-ce que l’état d’exception et à quoi sert-il ? Il consiste principalement à faire face à des situations politiques (rébellion, insurrection, putsch) ou territoriales (invasion, annexion) qui mettent l’État en péril. En France, il existe trois dispositifs principaux de cette nature : l’état de siège (loi de 1849) est un transfert du pouvoir civil aux militaires sur un périmètre donné ; l’état d’urgence (loi de 1955) renforce les pouvoirs civils également de manière circonscrite et l’article 16 (constitution de 1958) permet au président d’adopter des mesures sans discussion ni contrôle parlementaire. On peut aussi ne rien anticiper et laisser les gouvernements faire face à la nécessité absolue en accordant (ou non) a posteriori une validation rétroactive d’actes qui eussent été jugés illégaux en période de calme (c’est le bill of indemnity anglais). Ce type de dispositif répond à une situation véritablement exceptionnelle, or les attentats djihadistes surviennent de manière, certes sporadique mais régulière depuis deux décennies. Si la réponse juridique ne saurait être l’état d’exception, on doit s’efforcer d’en apporter une autre : ce sont les « mesures exceptionnelles » — des mesures résolues qui, pour autant, ne toucheraient ni aux droits fondamentaux ni aux contre-pouvoirs — qu’évoquait le premier ministre. L’exceptionnalité se traduit par le fait que le gouvernement indique qu’il n’entend pas rester inactif. Si ces mesures n’avaient pas été adoptées après des attentats, elles n’eussent sans doute pas été qualifiées d’exceptionnelles, mais d’opportunes, d’adaptées ou de nécessaires.

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Dossier : Guerre, terrorisme et droit d’exception

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