COORDINATION DES ORGANISATIONS POUR DES RAILS MODERNES AU BÉNIN
(CORAMO)
Adresse au Peuple béninois
A propos de la décision de la Cour d’Appel sur la concession de la boucle ferroviaire à Bolloré
Le Droit et la dignité du Bénin ont triomphé !
L’arrêt N°-11Rc/2015 de la Cour d’appel de Cotonou statuant en référé sur l’affaire concession de la boucle ferroviaire au Groupe Bolloré est tombé ce jour 19 Novembre 2015. Par cette décision la Cour « annule l’ordonnance N°013/14/3ème chambre Référé civil du 20 Octobre 2014… Dit que les travaux entrepris par Bolloré Africa Logistics et les agissements de l’Etat béninois sont constitutifs de voies de fait. Ordonne la cessation par Bolloré Africa Logistics de tous travaux entrepris sur le site de l’OCBN à Cotonou, sous astreinte de cent millions (100.000.000) de francs CFA par jour de résistance… Ordonne l’exécution provisoire sur minute, avant enregistrement de la présente décision nonobstant toutes voies de recours… ».
Voilà qui est dit. Cette décision sauve la dignité et l’honneur de notre patrie ainsi que de notre justice. Elle démontre qu’il existe des juges dignes dans ce pays.
En effet, au vu du dossier en jugement, tout bon juge peut-il décider autrement ? Absence de tout cahier de charge ; violation de toute réglementation en matière de passation de marchés publics au Bénin-absence de soumissionnement du groupe Bolloré à l’appel d’offres gagné par le groupe Petrolin (avec notification à l’intéressé de l’adjudication de la concession du réseau ferroviaire Bénin-Niger et la lettre de confort qui la renforce) etc.
Il s’agit d’une véritable voie de fait.
Au regard de ces éléments du dossier dis-je, un bon juge qui entend dire le droit, ne peut trancher autrement. Mais sait-on jamais sous les cieux béninois, tout arrive puisque malgré ces éléments pertinents, la 3ème chambre Référé civil du tribunal de 1ère Instance de Cotonou en sa décision du 20 Octobre 2014 N°013/14/est bien allée dans le sens contraire.
Bolloré agit au Bénin exactement comme en colonie sans respect d’aucune loi avec le seul déploiement de rapports coloniaux et selon la maxime latine « Primam partem tollo, quoniam nominor leo » (Je prends la première part parce que je m’appelle lion »
De toutes les façons le comportement du groupe Bolloré est si grossier, si insultant, si humiliant pour notre peuple qu’il est inacceptable. Nous avons déjà déclaré et réaffirmons que ce contrat constitue une violation des normes nationales et internationales en vigueur, une agression de notre peuple et qu’en conséquence, notre peuple se donne le droit de le combattre par tous les moyens.
Que la justice béninoise nous en donne acte, c’est tout à l’honneur de ces juges et du peuple au nom duquel ils disent le droit.
Cotonou le 23 Novembre 2015
Pour la Coordination des Organisations pour des Rails modernes au Bénin
Le Président
Philippe NOUDJENOUME.