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AZANƉÉGBÉHO : Le Code des Personnes et de la Famille

 

AZANƉÉGBÉHO…ÉPHÉMÉRIDE

DU :    7 Juin
07/06/1993

1) Installation de la Cour constitutionnelle

07//06/1998

 2) Installation  de la nouvelle Cour constitutionnelle

07//06/2002

 3)l’Assemblée Nationale vote le code des personnes et de la famille, dont certaines dispositions, notamment celle ayant trait au mariage polygamique, seront censurées par la Cour Constitutionnelle en novembre.
 
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Un commentaire

  1. A ce propos, lisez et commentez sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE:
    * En guise d’hommage à la Cour Constitutionnelle Ouinsou
    ° Le décret sur l’OPM de Tévoédjrè est anticonstitutionnel
    ° Quand la Cour Constitutionnelle valide la Cour Constitutionnelle
    ° CENA 2008. La Cour Constitutionnelle renvoie à la Cour Suprême
    ° Suspension de l’exécution des décisions de justice. Yayi Boni désavoué
    ° La Cour Constitutionnelle du Bénin censure une loi constitutionnelle
    * Le code des personnes et de la famille devant la Cour Constitutionnelle du Bénin
    Gageons que la Cour Constitutionnelle quatrième mandature saura continuer à rendre, en toute indépendance, d’éminents services à la cause de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste!
    SB

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